Que devient votre crédit immobilier en cas de séparation ? / iStock.com - inga
Les crédits immobiliers seuls
Il existe plusieurs typologies de prêt permettant d’acheter un bien immobilier en commun lorsque l’on est en couple. Leur traitement diffère en cas de séparation. Dans le cadre d’un prêt contracté par une seule personne pour un logement en son nom, il est acquis que l’individu titulaire du prêt le rembourse seul. S’il a reçu des versements de mensualités de la part de son ex-conjoint, ce dernier peut solliciter des indemnités lors de la séparation, s’il a la capacité de prouver l’existence de ces versements. Dans le cas d’un prêt contracté par un individu pour un logement commun, le principe de solidarité entre époux s’applique, et les deux conjoints remboursent le crédit.
Les crédits immobiliers à deux
Si les deux ex-conjoints ont souscrit un crédit en tant que co-emprunteurs, ils restent solidaires du remboursement du crédit, et ce, même en cas de séparation. Dans ce cas de figure, s’ils souhaitent conserver le bien, ils peuvent déterminer un arrangement à l’amiable afin de répartir la part de remboursement de chacun. À noter : Si l’un des deux co-emprunteurs se retrouve en défaut de paiement ou refuse de rembourser le crédit après séparation, l’établissement bancaire peut contacter le second co-emprunteur pour exiger le remboursement de la somme due.
Vendre le bien pour rembourser le prêt
La continuité du prêt est intrinsèquement liée à la décision de conserver ou non le bien immobilier après la séparation. La vente du bien s’impose comme la solution la plus simple, dans la mesure où elle permet aux ex-conjoints de solder le crédit avec l’argent de la vente – ou de rembourser la dette de manière solidaire. Il est important de noter que, dans le cadre d’un bien acquis conjointement, la mise en vente nécessite l’accord commun des deux ex-conjoints.
Garder le bien en copropriété
Conserver le bien immobilier en copropriété est une option qui permet aux deux ex-conjoints de mettre le logement à disposition d’un membre de la famille ou de le proposer à la location. Dans ce cas, les mensualités du prêt, ainsi que les charges associées au bien ne sont pas désolidarisées, et les deux ex-conjoints continuent de contribuer au remboursement.
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